Legal notices (Fr)

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site hotel-dela-paix.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hotel-dela-paix.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Hôtel de la Paix, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

L’Hôtel de la Paix s’efforce de fournir sur le site hotel-dela-paix.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site hotel-dela-paix.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hotel-dela-paix.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu rédactionnel, photos, modèle graphique, logo, codes couleurs etc.. du site web appartient exclusivement à hotel-dela-paix.com

Le design du site est soumis aux droits d’auteurs d’Adrien Chambard (auteur multimédia affilié à l’Agessa sous le numéro d’ordre 57158).

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’Hôtel de la Paix ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hotel-dela-paix.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Hôtel de la Paix ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site hotel-dela-paix.com

Données personnelles

Ce site est conforme au RGPD (Réglement Générale sur la Protection des Données) du 25 mai 2018 – Voir notre politique de confidentialité

Liens hypertextes

Le site hotel-dela-paix.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Hôtel de la Paix. Cependant, L’Hôtel de la Paix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hotel-dela-paix.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Les principales lois concernées

Loi RGPD 25 Mai 2018
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Médiation du Tourisme et du Voyage

Vous pouvez contacter notre SERVICE APRES VENTE après votre séjour à l’adresse suivante : HOTEL DE LA PAIX 11 BD MONTALANGUE 34700 LODEVE OU contact[@]hotel-dela-paix.com

A défaut d’une réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours , vous pouvez saisir gratuitement le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel